Conditions Générales de Vente
1. Objet et Prestations
Cinevie propose des services de captation vidéo biographique et de montage cinématographique. Chaque prestation est régie par un devis spécifique qui détaille l'offre choisie (L’interview, le témoignage etc etc) ainsi que les options de post-production sélectionnées.
2. Réservation et Engagement
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Validation : La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du devis signé et du versement d'un acompte de 50% du montant total.
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Acompte : Cet acompte permet de bloquer la date de tournage et d'engager les travaux préparatoires de recherche. En cas d'annulation par le client moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, l'acompte reste acquis à Mon histoire au titre de dédommagement.
3. Déroulement du Tournage
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Accès et Installation : Le client s'engage à fournir un lieu de tournage calme et accessible. Une durée d'installation d'environ une heure est à prévoir avant le début des échanges.
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Droit à l'Image : En signant le devis, les participants (témoins) consentent à être filmés. Dans le cadre de tournages en résidences (EHPAD/Foyers), l'établissement garantit avoir recueilli les autorisations nécessaires.
4. Post-Production et Livrables
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Délai : Pour les offres incluant un montage, une première version est soumise au client sous 7 jours ouvrés après le tournage.
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Modifications : Le client dispose d'un droit de retour unique pour demander des ajustements narratifs mineurs. Toute modification structurelle majeure demandée après validation du montage initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
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Livraison finale : Le solde de 50% est exigible à la livraison du film ou de la captation brute.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
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Usage Privé : L'œuvre finale est destinée exclusivement à un usage privé, familial ou interne à l'entreprise. Toute diffusion commerciale ou publique sans accord écrit préalable est interdite.
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Droit de Curation : Mon Histoire s'interdit d'utiliser l'image ou les propos du client à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux) sans une autorisation écrite et signée (clause de cession de droit à l'image spécifique).
6. Confidentialité et Protection des Données
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Nous nous engageons au secret professionnel le plus strict. Vos données personnelles et les contenus captés sont protégés par des protocoles de sécurité rigoureux. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos rushes après livraison finale.
7. Force Majeure et Responsabilité
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En cas d'impossibilité technique ou de force majeure (maladie du intervenant, panne matériel majeure), Mon histoire s'engage à proposer une nouvelle date dans les plus brefs délais ou, à défaut, à rembourser l'acompte versé. Notre responsabilité est limitée au montant total de la prestation.
8. Facilités de Paiement (Solidarité)
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Pour les règlements en plusieurs fois sans frais ou le financement par contribution familiale (cagnotte), un calendrier de paiement sera annexé au devis. Le non-respect d'une échéance entraîne la suspension de la post-production jusqu'à régularisation.
L'Engagement de Confidentialité
Le silence est l'écrin de vos confidences.
La confiance est le fondement de notre relation. Conscients du caractère privé des récits qui nous sont confiés, nous appliquons des protocoles de sécurité et de discrétion d'une rigueur absolue :
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Secret Professionnel Strict : Chaque collaborateur (réalisateur, monteur) est lié par une clause de confidentialité renforcée.
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Confidentialité des Données : Vos enregistrements et archives sont stockés sur des serveurs Français sécurisés et isolés. Aucun contenu n'est hébergé sur des serveurs public ou utilisé à des fins promotionnelles sans un accord écrit explicite.
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Propriété Exclusive : Vous restez l'unique propriétaire de l'œuvre et des rushes. À l'issue de notre mission, nous vous remettons l'intégralité des supports et procédons, à votre demande, à la destruction certifiée de nos copies de travail.
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Anonymat Garanti : Pour les familles souhaitant une discrétion totale, nous opérons sous accords de non-divulgation (NDA) personnalisés dès le premier contact.
Modalités d'Engagement et de Sérénité
Pour garantir la mobilisation de nos équipes et l'excellence de la préparation, nous fonctionnons selon un protocole de réservation établi :
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L'Engagement Initial : Un acompte de 50 % est demandé lors de la validation du devis. Ce versement confirme la date de tournage et initie le travail de recherche et de préparation de notre équipe.
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La Finalisation : Le solde est dû à la livraison de l'œuvre finale (ou de la captation brute selon l'option choisie).
La Transmission pour Tous : Notre Charte
Parce que chaque histoire mérite d'être sauvée.
Nous sommes convaincus que la mémoire familiale ne devrait pas être une question de moyens. Pour les familles qui souhaitent offrir ce cadeau à un aîné mais font face à des contraintes budgétaires, nous avons mis en place deux solutions d'accompagnement :
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Le Financement Participatif Familial : Nous vous accompagnons dans la création d'un "Cercle de Contribution" privée, gratuit et sans frais cachés. Cela permet à chaque membre de la famille (enfants, petits-enfants, cousins) de contribuer à hauteur de ses moyens pour offrir ce patrimoine commun.
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La Facilitation de Paiement : Nous proposons des règlements échelonnés en plusieurs fois à frais réduit. Cette souplesse permet de privilégier la rapidité de production du témoignage sans compromis sur la sérénité financière.