Conditions Générales de Vente
1. Objet et Prestations
Narra propose des services de captation vidéo biographique et de montage cinématographique. Chaque prestation est régie par un devis spécifique qui détaille l'offre choisie (L’interview, le témoignage etc etc) ainsi que les options de post-production sélectionnées.
2. Réservation et Engagement
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Validation : La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du devis signé et du versement d'un acompte de 50% du montant total.
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Acompte : Cet acompte permet de bloquer la date de tournage et d'engager les travaux préparatoires de recherche. En cas d'annulation par le client moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, l'acompte reste acquis à Mon histoire au titre de dédommagement.
3. Déroulement du Tournage
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Accès et Installation : Le client s'engage à fournir un lieu de tournage calme et accessible. Une durée d'installation d'environ une heure est à prévoir avant le début des échanges.
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Droit à l'Image : En signant le devis, les participants (témoins) consentent à être filmés. Dans le cadre de tournages en résidences (EHPAD/Foyers), l'établissement garantit avoir recueilli les autorisations nécessaires.
4. Post-Production et Livrables
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Délai : Pour les offres incluant un montage, une première version est soumise au client sous 7 jours ouvrés après le tournage.
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Modifications : Le client dispose d'un droit de retour unique pour demander des ajustements narratifs mineurs. Toute modification structurelle majeure demandée après validation du montage initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
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Livraison finale : Le solde de 50% est exigible à la livraison du film ou de la captation brute.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
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Usage Privé : L'œuvre finale est destinée exclusivement à un usage privé, familial ou interne à l'entreprise. Toute diffusion commerciale ou publique sans accord écrit préalable est interdite.
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Droit de Curation : Mon Histoire s'interdit d'utiliser l'image ou les propos du client à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux) sans une autorisation écrite et signée (clause de cession de droit à l'image spécifique).
6. Confidentialité et Protection des Données
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Nous nous engageons au secret professionnel le plus strict. Vos données personnelles et les contenus captés sont protégés par des protocoles de sécurité rigoureux. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos rushes après livraison finale.
7. Force Majeure et Responsabilité
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En cas d'impossibilité technique ou de force majeure (maladie du intervenant, panne matériel majeure), Mon histoire s'engage à proposer une nouvelle date dans les plus brefs délais ou, à défaut, à rembourser l'acompte versé. Notre responsabilité est limitée au montant total de la prestation.
8. Facilités de Paiement (Solidarité)
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Pour les règlements en plusieurs fois sans frais ou le financement par contribution familiale (cagnotte), un calendrier de paiement sera annexé au devis. Le non-respect d'une échéance entraîne la suspension de la post-production jusqu'à régularisation.